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Pièces à joindre

(facture du kit solaire comprenant la date d'achat, la marque, le modèle, la puissance)
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(même nom que celui indiqué sur la facture)
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Une photo en vue rapprochée (entre 2 et 5 mètres), une photo en vue élargie du kit et une photo de la prise extérieure
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> sollicite Cœur de Flandre agglo conformément au règlement pour l’installation d’un panneau solaire photovoltaïque prêt à brancher.

> atteste sur l’honneur n’avoir jamais bénéficié de ladite subvention.

> s’engage à installer la totalité du système conformément au règlement et guide des bonnes pratiques.

>atteste ne pas déjà avoir d’installation solaire à mon domicile.

>atteste que le logement équipé grâce à cette subvention est sa résidence principale.

> certifie l’exactitude de tous les renseignements indiqués.

> certifie, sur l’honneur, être en situation régulière à l’égard de la réglementation.

> s'engage à ne pas revendre ni louer le panneau subventionné.