Protégez votre habitation des dégâts de la sécheresse

Pourquoi un fonds de prévention ?

Les épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols, amplifiés par le dérèglement climatique, accentuent le phénomène naturel appelé retrait-gonflement des argiles (RGA). Celui-ci peut engendrer l’apparition de fissures et de désordres allant jusqu’à compromettre la solidité des bâtiments et la sécurité de leurs habitants. 

Jusqu’à présent, aucune véritable politique de prévention n’existait : les interventions reposaient principalement sur la réparation après sinistre. Or, 54 % des ménages français sont exposés à ce phénomène, dont les conséquences peuvent être très importantes. Dans un contexte de changement climatique, ces risques devraient s’intensifier. C’est pourquoi l’État a lancé, à titre expérimental, ce fonds de prévention.

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Quels sont les objectifs du fonds de prévention ?

Le fonds de prévention vise à subventionner :

• La réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité (subvention de 70 % à 90 %). 

  Cette étude consiste en une analyse complète de l’habitation afin d’identifier précisément les points sensibles liés aux mouvements de terrain et de déterminer les travaux de prévention ou d’adaptation à envisager. Les travaux éligibles portent notamment sur la gestion des eaux pour éloigner l'eau des fondations, la gestion de la végétation à proximité de la maison et l'aménagement des abords du bâtiment (trottoir périphérique imperméable, par exemple).

• Les travaux de prévention (subvention de 50 à 80 %) prescrits dans le diagnostic de vulnérabilité. 

  Il sera obligatoire de faire appel à un maître d’œuvre pour la recherche des entreprises, le suivi et la réception du chantier et à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour le dépôt de la demande de subvention.

Quelles sont les conditions à respecter ?

• Être propriétaire occupant
• Respecter les conditions de ressources :

• La maison ne doit pas avoir de mitoyenneté ;
• La maison doit être achevée depuis plus de 15 ans ;
• La maison doit disposer de trois niveaux maximum (cave / sous-sol compris) ;
• La maison n’a pas encore été sinistrée ou très peu ;
• La maison doit être couverte par un contrat d’assurance ;
• La maison doit se situer en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Quelles sont les modalités d’intervention financière ?

Comment vérifier votre éligibilité au dispositif ?

Pour vérifier votre éligibilité, il suffit simplement de réaliser une simulation sur le simulateur en ligne (3 minutes maximum) : https://fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr/ 

Le simulateur vous a confirmé votre éligibilité ? Vous pouvez poursuivre votre demande en cliquant sur faire votre « demande en ligne ». 

Attention, avant de démarrer l’étude ou les travaux, il sera nécessaire d’attendre le courrier de notification de la subvention.