Vous avez emménagé ou déménagé récemment ? La composition de votre foyer a évolué ? Votre logement est vacant ? N’oubliez pas de nous signaler tout changement de situation : cela peut avoir un impact sur votre facture relative au service de gestion des déchets.
Quelles situations sont concernées ?
Vous déménagez / emménagez ?
Vous emménagez en Cœur de Flandre ?
- Dotation individuelle (bacs)
Que vous habitiez en maison ou en appartement, contactez l’équipe Redevance incitative pour créer votre compte et obtenir votre dotation. Les bacs vous seront livrés (service gratuit). Si l’ancien occupant a laissé ses bacs, informez-en le service au moment de votre demande.
Des pièces justificatives vous seront demandées afin de vous équiper de bacs correspondant à votre composition familiale : une pièce d’identité et une attestation de location ou d’achat.
À savoir : que vous soyez propriétaire ou locataire, les bacs sont attitrés à l’occupant du logement. C’est donc à ce dernier, que revient : la prise en charge financière ainsi que la déclaration de l’arrivée et du départ du logement auprès de l’équipe Redevance incitative.
- Gestion collective
En immeuble, si la gestion des déchets est collective, c’est le gestionnaire qui s’occupe de la facturation, le service est donc compris dans vos charges. Vous pouvez contacter le syndic ou votre propriétaire pour tout renseignement.
Vous déménagez mais restez sur le territoire ?
Afin de mettre à jour votre compte, tout déménagement qu’il soit au sein ou en dehors du territoire de Cœur de Flandre agglo doit être signalé auprès de l’équipe Redevance incitative. Un justificatif vous sera demandé : attestation de fin de location ou de vente (départ) et attestation de location ou d’achat (arrivée).
Exemple : Que vous soyez locataire ou propriétaire, si dans votre ancien logement vous aviez des bacs individuels et que votre futur logement le permet également, vos bacs déménagent avec vous.
Vous déménagez hors du territoire ?
Locataire ou propriétaire, afin de clôturer votre compte, vous devez déclarer votre déménagement auprès de l’équipe Redevance incitative. Une attestation de fin de location ou de vente vous sera demandée.
Avant de quitter votre logement, vous devez restituer vos bacs vidés et nettoyés auprès de l’équipe Redevance incitative :
- En les déposant directement dans les locaux de Cœur de Flandre Agglo (222 bis rue de Vieux-Berquin à Hazebrouck) ;
- Ou sur rendez-vous, en contactant l’équipe de la Redevance incitative. Le jour convenu, il vous suffira de déposer les bacs sur le trottoir afin que les agents puissent les récupérer.
La composition de votre foyer évolue ?
Naissance, décès, départ… la composition de votre foyer à un impact sur la taille de vos bacs et donc votre facturation. Aussi, toute évolution doit être déclarée auprès des services de l’agglo pour que votre situation soit mise à jour, sous réserve de la présentation de pièces justificatives (acte de décès, acte de naissance, justificatif de domicile à une autre adresse…).
Votre logement est vacant ?
Vous êtes propriétaire et votre logement est vacant (travaux, déménagement...), vous devez le déclarer auprès de l’équipe Redevance incitative afin de pouvoir bénéficier d’un forfait adapté. Ce dernier, d’un montant annuel de 74 € comprend : l’accès en déchetterie et en points d’apport volontaire. Pendant la période où votre logement est déclaré vacant, vous n’êtes pas dotés de bacs de collecte.
En cas d’absence de signalement du logement vacant, le forfait « sans signalement » est appliqué, il est équivalent à un forfait pour 2 personnes soit 175,88 €.
Contactez-nous !
Via l’espace mes démarches ou par téléphone au 03 74 54 00 80, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
L’équipe Redevance incitative de Cœur de Flandre agglo assure la gestion administrative du service de gestion des déchets. Cela comprend notamment la dotation et le changement de bac, le suivi des levées ainsi que la facturation.
Pour rappel, la collecte et le traitement des déchets (ordures ménagères, tri, verre, déchets verts…) sont quant à eux délégués et assurés par les syndicats (SMICTOM des Flandres et SIROM Flandre Nord).