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DEC2024/010 - Autorisation de signature de l'avenant 2 au marché M22.005 - Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d'une logiciel de gestion et de facturation de la REOMI

DEC2024/012 - Marché subséquent 12 : transport d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Cœur de Flandre agglo (ex CCFI)

DEC2024/017 - Autorisation de signature de l'avenant 3 au marché M22.005 - Fourniture, installation, reprise de doonnées et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation de la REOMI

DEC2024/029 - Marché subséquent 13 : transports d'adolescents en autocar de tourisme, au départ ou à destination de Cœur de Flandre agglo

DEC2024/001 - Marché d'exploitation des installations de production thermique d'eau et de traitement d'air des bâtiments communux - Piscine d'Hazebrouck - Avenant de transfert

DEC2024/002 - Souscription d'une ligne de trésorerie pour les busgets "Cycle de l'eau"

DEC2024/003 - Convention entre la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, la société OGF et la Ville de Bailleul relative à la permission de voirie et la réalisation de travaux sur le chemin d'accès de l'aire d'accueil des gens du voyage

DEC2024/004 - Virement de crédits entre chapitres - budget principal CCFI

DEC2024/005 - Délégation du Droit de Préemption Urbain au profit de la commune de Boëseghem concernant les parcelles cadastrées section B n°239 et n°1111 sises 7 rue de la Mairie d'une surface de 2 820m²

DEC2024/006 - Convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune d'Hazebrouck pour des travaux de réfection de voirie rue Hollebecque

DEC2024/007 - Signature d'une convention de mise à disposition avec la Fédération française de cyclime dans le cadre du congrès fédéral

DEC2024/008 - Consultation - Prestation traiteur le samedi 24 février 2024 / Diner officiel dans le cadre du congrès annuel fédérl de la Fédération française de cyclisme