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DEL2026.160 - Garantie d’emprunt pour un projet de construction de 16 logements sociaux "CLOS DU PEUPLIER" à Vieux-Berquin

DEL2026.161 - Attribution et autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande M26.009 : Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2027 et l'été 2028

DEL2026.162 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents M26.013 : Prestations d'impression - 4 lots

DEL2026.163 - Autorisation de signature de l'accord-cadre à bons de commande M26.012 : Recherche d’amiante et d’HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés dans le cadre des travaux sur les voiries communautaires

DEL2026.164 - Participation financière de Cœur de Flandre agglo à la création d’un giratoire – RD 138 et RD 161 – lieu-dit La Longue Croix à Hondeghem et Staple

DEL2026.165 - Rapport d'activités de l'USAN au titre de l'année 2025

DEL2026.166 - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement 2025 - Régie intercommunale des eaux et du service assainissement d'Hazebrouck

DEL2026.167 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement 2025 - Délégation de service public à Steenvoorde

DEL2026.168 - Création d'un emploi permanent de chargé(e) de coordination d'action culturelle - Catégorie B

DEL2026.169 - Modification des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP - Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

DEL2026.17 - Attribution d’un fonds de concours pour le remplacement de la toiture, isolation de la salle des fêtes / mairie et installation de panneaux solaires à la commune de Ochtezeeleau au titre du PACES

DEL2026.170 - Instauration du régime indemnitaire applicable aux emplois administratifs supérieurs de Directeur Général des Services et de Directeur Général Adjoint des Services