Actes juridiques

DEC2025/151 - Approbation et signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit, du bien situé 235 rue des Alouettes à Nieppe, au bénéfice de l'AAES Dunkerque

DEC2025/150 - Accompagnement juridique dans le cadre d’un recours judiciaire

DEC2025/137 - AC25.025 - Accord-cadre à marchés subséquents de prestations d'études et d'assistance en matière financière et fiscale

DEC2025/147 - Mise à disposition de M Philippe PILYSER auprès du Pôle Métropolitain des Flandres 2025/2026

DEC2025/144 - Convention de gestion précaire en vue d'organiser un droit d'accès et de travaux - Parcelle AH 493 (46 rue du Musée - 59270 BAILLEUL)

DEC2025/146 - Maitrise d'ouvrage déléguée du SIDEN-SIAN à Cœur de Flandre agglo pour la réfection de la voirie sur les communes de Arnèke et Nieppe

DEC2025/140 - Mise à disposition d'un équipement existant comme point d'eau incendie pour la défense extérieure contre l'incendie d'un tiers - Hyper U de Nieppe

DEC2025/141 - Immersion professionnelle de la médiatrice santé auprès de la CAPSO - Marion CLEENEWERCK octobre 2025

DEC2525/139 - Convention de mise à disposition d'un bureau à Méteren pour la Chambre d'Agriculture

DEC2025/138 - Conclusion d'un contrat d'image avec Monsieur David DUSSART, triathlète - saison 2025/2026

DEC2025/143 - Achat d'une caméra d'inspection et de son localisateur pour le service assainissement

DEC2025/128 - M23.004 - Travaux de marquage routier sur le territoire de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure - Acte modificatif n°3